Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente conclue par Insects Inside, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », via le site internet insectsinside.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur sur son site internet.  

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des abreuvoirs pour insectes et petits animaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

3. Commande et formation du contrat

• Passation de commande : Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Après avoir vérifié le contenu de son panier, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».
• Formation du contrat : La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un accusé de réception de la commande est envoyé au Client par email.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.  

5. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par [liste des modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le compte du Client n’est débité qu’à l’expédition de la commande.

6. Livraison

• Modalités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du montant de la commande et de la destination.
• Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de [nombre] jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.  

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes CGV dû à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.  

11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [ville].

12. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site internet du Vendeur.